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Permis de construire
N° PC 0692641300037
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 RUE ANATOLE FRANCE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 116
Superficie du terrain
1161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/04/2017
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier07/08/2014
Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse94 RUE ANATOLE FRANCE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAV 116
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.