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Permis de construire
N° PC 0692641300027
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT
Adresse du terrain
209 ET 217 RUE GANTILLON VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 227 · AE 229
Superficie du terrain
5721 m²
Logements créés
74
Surface habitable créée
5875 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/09/2015
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT
SIRET34329878200040
SIREN343298782
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse209 ET 217 RUE GANTILLON VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAE 227 · AE 229
Superficie terrain5721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)74
dont collectifs74
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces34
Logements 4 pièces22
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant684 m²
Surface habitable créée5875 m²
Surface habitable démolie684 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.