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Permis de construire
N° PC 0692641300011
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
IMMOBILIERE VINCENT
Adresse du terrain
296 RUE CLAUDE PERROUD VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107
Superficie du terrain
1526 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
396 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013
Ouverture du chantier25/07/2013
Achèvement des travaux17/05/2015

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE VINCENT
SIRET35317375000012
SIREN353173750
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse296 RUE CLAUDE PERROUD VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAB 107
Superficie terrain1526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée396 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.