Permis de construire n° PC 0692641300004 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300004

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI GORDON

Adresse du terrain

357 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 538

Superficie du terrain

168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/12/2015

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

Achèvement des travaux17/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI GORDON

SIREN401487707

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse357 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAC 538

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable créée284 m²

Surface habitable démolie40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.