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Permis de construire
N° PC 0692641200064
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK
Adresse du terrain
206 RUE VAUXRENARD VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 265
Superficie du terrain
1183 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1183 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK
SIREN803216936
Code postal01390
LocalitéCIVRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse206 RUE VAUXRENARD VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAC 265
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements démolis1
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant179 m²
Surface habitable créée1183 m²
Surface habitable démolie179 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.