Permis de construire n° PC 0692641200063 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641200063

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

932 RUE LAMARTINE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 195

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse932 RUE LAMARTINE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAR 195

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée406 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.