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Permis de construire
N° PC 0692641200059
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
RMK INVEST
Adresse du terrain
62 RUE CAMILLE DESMOULINS VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 429
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
233 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/06/2018
Date d'autorisation31/01/2013
Ouverture du chantier10/12/2014

👤Demandeur

DénominationRMK INVEST
SIRET47964019500018
SIREN479640195
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse62 RUE CAMILLE DESMOULINS VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAV 429
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée233 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.