Permis de construire n° PC 00615921S0016 à Villefranche-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 00615921S0016

Ville de Villefranche-sur-Mer · 06230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

980 CHEMIN DE LA CONDAMINE VILLEFRANCHE SUR MER 06230

Date d'autorisation

11/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 15 · AC 16 · AC 15

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

279 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/05/2025

Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

Code postal78110

LocalitéLE VESINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneVillefranche-sur-Mer (06159)

Code postal06230

Adresse980 CHEMIN DE LA CONDAMINE VILLEFRANCHE SUR MER 06230

ParcellesAC 15 · AC 16 · AC 15

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée279 m²

Surface habitable démolie120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.