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Permis de construire
N° PC 00615917S0016
Ville de Villefranche-sur-Mer · 06230
Bénéficiaire
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Adresse du terrain
10 AV GENERAL GALLIENI VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 35 · AP 36 · AP 38
Superficie du terrain
564 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
899 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
SIRET96980232100055
SIREN969802321
Code postal06046
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneVillefranche-sur-Mer (06159)
Code postal06230
Adresse10 AV GENERAL GALLIENI VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230
ParcellesAP 35 · AP 36 · AP 38
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Surface habitable avant384 m²
Surface habitable créée899 m²
Surface habitable démolie384 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.