Déclaration préalable de travaux
N° DP 00615924S0060
Ville de Villefranche-sur-Mer · 06230
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
PONT SAINT JEAN VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal13003
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneVillefranche-sur-Mer (06159)
Code postal06230
AdressePONT SAINT JEAN VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230
ParcellesAN 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface publique créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.