Permis de construire
N° PC 00615920S0013
Ville de Villefranche-sur-Mer · 06230
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIRET22060001900016
SIREN220600019
Code postal06201
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneVillefranche-sur-Mer (06159)
Code postal06230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.