Permis de construire
N° PC 00615915S0017
Ville de Villefranche-sur-Mer · 06230
Bénéficiaire
SUD EST ASSAINISSEMENT
Adresse du terrain
VALLON SAINT MICHEL VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 99 · AD 145 · AD 146
Superficie du terrain
4184 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationSUD EST ASSAINISSEMENT
SIRET33140593600013
SIREN331405936
Code postal06803
LocalitéCAGNES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneVillefranche-sur-Mer (06159)
Code postal06230
AdresseVALLON SAINT MICHEL VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230
ParcellesAD 99 · AD 145 · AD 146
Superficie terrain4184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface publique avant119 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.