Permis de construire n° PC 00615915S0017 à Villefranche-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 00615915S0017

Ville de Villefranche-sur-Mer · 06230

Bénéficiaire

SUD EST ASSAINISSEMENT

Adresse du terrain

VALLON SAINT MICHEL VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230

Date d'autorisation

04/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 99 · AD 145 · AD 146

Superficie du terrain

4184 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationSUD EST ASSAINISSEMENT

SIRET33140593600013

SIREN331405936

Code postal06803

LocalitéCAGNES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneVillefranche-sur-Mer (06159)

Code postal06230

AdresseVALLON SAINT MICHEL VILLEFRANCHE-SUR-MER 06230

ParcellesAD 99 · AD 145 · AD 146

Superficie terrain4184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface publique avant119 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.