Déclaration préalable de travaux n° DP 04128014S0013 à Villefranche-sur-Cher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04128014S0013

Ville de Villefranche-sur-Cher · 41200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE ROMORANTIN RD N 922 LA SAULAS VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41200

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 684

Superficie du terrain

7340 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203038

SIREN444608442

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneVillefranche-sur-Cher (41280)

Code postal41200

AdresseRTE DE ROMORANTIN RD N 922 LA SAULAS VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41200

ParcellesBI 684

Superficie terrain7340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.