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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04128013S0019
Ville de Villefranche-sur-Cher · 41200
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA BAZONNIERE VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41200
Date d'autorisation
09/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 386
Superficie du terrain
5030 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203038
SIREN444608442
Code postal41000
LocalitéBLOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneVillefranche-sur-Cher (41280)
Code postal41200
AdresseLA BAZONNIERE VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41200
ParcellesBI 386
Superficie terrain5030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.