Permis de construire n° PC 02637513N0001 à Villefranche-le-Château

Permis de construire

N° PC 02637513N0001

Ville de Villefranche-le-Château · 26560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU 26560

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 143

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal26560

LocalitéMEVOUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVillefranche-le-Château (26375)

Code postal26560

AdresseVILLEFRANCHE-LE-CHATEAU 26560

ParcellesA 143

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.