Déclaration préalable de travaux n° DP 04732025G0010 à Villefranche-du-Queyran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04732025G0010

Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160

Bénéficiaire

SCI DE TESSERIS

Adresse du terrain

165 GRAND RUE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 613

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE TESSERIS

SIRET98833872900011

SIREN988338729

Code postal47250

LocalitéBOUGLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)

Code postal47160

Adresse165 GRAND RUE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160

ParcellesE 613

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.