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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04732024G0010
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
803 ROUTE DE BOURDIEU DU SABLE BEQUIN VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 89 · ZI 66
Superficie du terrain
5137 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt09/12/2024
Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
Adresse803 ROUTE DE BOURDIEU DU SABLE BEQUIN VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160
ParcellesZI 89 · ZI 66
Superficie terrain5137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.