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Permis de construire
N° PC 04732016G0004
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAUVAGE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
29/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 95
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseSAUVAGE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160
ParcellesZI 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée151 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.