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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04732013J0003
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
Adresse du terrain
BEDEUIL VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 73 · ZK 72 · ZK 70
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013
Ouverture du chantier27/08/2013
Achèvement des travaux25/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
SIRET25470182400016
SIREN254701824
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseBEDEUIL VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
ParcellesZK 73 · ZK 72 · ZK 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.