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Permis de construire
N° PC 04732023G0002
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GAT PENUT HAUT VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 29
Superficie du terrain
124962 m²
Surface locaux créée
2514 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseGAT PENUT HAUT VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
ParcellesZE 29
Superficie terrain124962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5952 m²
Surface locaux créée2514 m²
Surface locaux démolie5952 m²
Surface agricole avant5952 m²
Surface agricole créée2514 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.