Permis de construire
N° PC 04732022G0004
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
GREEN PV 3 SAS
Adresse du terrain
BASTON VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 90
Superficie du terrain
79044 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationGREEN PV 3 SAS
SIRET95184396000018
SIREN951843960
Code postal75003
LocalitéPARIS-3E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseBASTON VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
ParcellesZH 90
Superficie terrain79044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.