Permis de construire
N° PC 04732021G0005
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Adresse du terrain
VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 709 · E 708 · E 707
Superficie du terrain
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/11/2021
Ouverture du chantier08/11/2021
Achèvement des travaux22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
SIREN214703209
Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
ParcellesE 709 · E 708 · E 707
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface publique avant293 m²
Surface publique créée177 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.