📅Calendrier du projet
Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/11/2021
Ouverture du chantier08/11/2021
Achèvement des travaux22/07/2022
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
SIREN214703209
Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
ParcellesE 709 · E 708 · E 707
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.