Permis de construire n° PC 04732021G0002 à Villefranche-du-Queyran

Permis de construire

N° PC 04732021G0002

Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

Adresse du terrain

LE BOURG VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160

Date d'autorisation

09/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 707 · E 708 · E 709

Superficie du terrain

1595 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

SIREN214703209

Code postal47160

LocalitéVILLEFRANCHE DU QUEYRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)

Code postal47160

AdresseLE BOURG VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160

ParcellesE 707 · E 708 · E 709

Superficie terrain1595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface publique avant293 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.