Permis de construire
N° PC 04732021G0002
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Adresse du terrain
LE BOURG VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 707 · E 708 · E 709
Superficie du terrain
1595 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
SIREN214703209
Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseLE BOURG VILLEFRANCHE DU QUEYRAN 47160
ParcellesE 707 · E 708 · E 709
Superficie terrain1595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface publique avant293 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.