Permis de construire
N° PC 04732016G0003
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
EARL DE BASTON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier07/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE BASTON
SIRET81900686700017
SIREN819006867
Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2536 m²
Surface agricole créée2536 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.