Permis de construire
N° PC 04732013J0011
Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAQUE VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 24 · ZD 6
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10752 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)
Code postal47160
AdresseBAQUE VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
ParcellesZD 24 · ZD 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48000 m²
Surface locaux créée10752 m²
Surface agricole avant48000 m²
Surface agricole créée10752 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.