Permis de construire n° PC 04732013J0010 à Villefranche-du-Queyran

Permis de construire

N° PC 04732013J0010

Ville de Villefranche-du-Queyran · 47160

Bénéficiaire

EARL DE LA COLLINE

Adresse du terrain

GAT PENUT HAUT VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160

Date d'autorisation

02/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 47 · ZE 46 · ZE 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/03/2014

Ouverture du chantier28/08/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COLLINE

SIRET49048485400016

SIREN490484854

Code postal47160

LocalitéVILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVillefranche-du-Queyran (47320)

Code postal47160

AdresseGAT PENUT HAUT VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160

ParcellesZE 47 · ZE 46 · ZE 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21730 m²

Surface locaux créée4320 m²

Surface agricole avant21730 m²

Surface agricole créée4320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.