Permis d'aménager n° PA 01230013W3001 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230013W3001

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOUNDOU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 528

Superficie du terrain

3910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAIGUEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseLE BOUNDOU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAO 528

Superficie terrain3910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.