Permis d'aménager
N° PA 01230013W3003
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DES ARRAZATS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 51 · CO 51
Superficie du terrain
3770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationMILLENIUM DEVELOPPEMENT
SIRET48893435700028
SIREN488934357
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseCHEMIN DES ARRAZATS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesCO 51 · CO 51
Superficie terrain3770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.