Permis d'aménager n° PA 01230019K3001 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230019K3001

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BD DE PENEVAYRE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 249

Superficie du terrain

1697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

Code postal12350

LocalitéMALEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseBD DE PENEVAYRE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAM 249

Superficie terrain1697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.