Permis d'aménager n° PA 01230019K3003 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230019K3003

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SOCIETE LES 3 FOURNILS

Adresse du terrain

11 COTE DE GRAVES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 145 · AI 144

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE LES 3 FOURNILS

SIRET44954961700016

SIREN449549617

Code postal12200

LocalitéSANVENSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse11 COTE DE GRAVES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAI 145 · AI 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.