Permis d'aménager n° PA 01230019K3004 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230019K3004

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE DAMIEZ VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1543

Superficie du terrain

5811 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseMAS DE DAMIEZ VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Parcelles0A 1543

Superficie terrain5811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.