Permis d'aménager n° PA 01230020K3001 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230020K3001

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX DE POLI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0K 791

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/10/2020

Ouverture du chantier16/11/2020

Achèvement des travaux25/02/2021

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéTOULONJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseCHEMIN DE LA CROIX DE POLI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Parcelles0K 791

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.