Permis d'aménager n° PA 01230023K3002 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230023K3002

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTE DU CALVAIRE FOND CHAUDE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 53 · 0E 54 · 0E 57

Superficie du terrain

37178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/03/2024

Ouverture du chantier04/06/2024

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseCOTE DU CALVAIRE FOND CHAUDE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Parcelles0E 53 · 0E 54 · 0E 57

Superficie terrain37178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.