Permis d'aménager
N° PA 01230024K3002
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Adresse du terrain
CANTALOUBE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 40 · ZH 138 · ZH 45
Superficie du terrain
191932 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST AVEYRON COMMUNAUTE
SIRET20006938300012
SIREN200069383
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseCANTALOUBE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesCC 40 · ZH 138 · ZH 45
Superficie terrain191932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.