Permis d'aménager
N° PA 01230024K3003
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Adresse du terrain
SECTEUR SUD EST DE LA COMMUNE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 178 · AM 245 · AM 487
Superficie du terrain
38078 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST AVEYRON COMMUNAUTE
SIRET20006938300012
SIREN200069383
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseSECTEUR SUD EST DE LA COMMUNE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAL 178 · AM 245 · AM 487
Superficie terrain38078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.