Permis d'aménager n° PA 01230024K3005 à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager

N° PA 01230024K3005

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Adresse du terrain

PLUSIEURS SITES DES QUARTIERS FONTANGE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

1 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST AVEYRON COMMUNAUTE

SIRET20006938300012

SIREN200069383

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdressePLUSIEURS SITES DES QUARTIERS FONTANGE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAN

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.