Permis d'aménager
N° PA 01230024K3006
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Adresse du terrain
ZONE NORD OUEST DE LA COMM VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
20/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain
68 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST AVEYRON COMMUNAUTE
SIRET20006938300012
SIREN200069383
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseZONE NORD OUEST DE LA COMM VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
Parcelles00
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.