Permis d'aménager
N° PA 01230024K3012
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIRET21120300500015
SIREN211203005
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.