Déclaration préalable de travaux n° DP 0123002620020 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0123002620020

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMP DE SAVIGNAC VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 548

Superficie du terrain

9522 m²

Surface locaux créée

9.6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal12035

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseCHAMP DE SAVIGNAC VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Parcelles0I 548

Superficie terrain9522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.6 m²

Surface publique créée9.6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.