Déclaration préalable de travaux n° DP 01230024K2081 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230024K2081

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU CALVAIRE LOT 4 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 53

Superficie du terrain

22436 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseROUTE DU CALVAIRE LOT 4 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Parcelles0E 53

Superficie terrain22436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.