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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230023K2141
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
COUR DE LA GARE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 543
Superficie du terrain
29258 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseCOUR DE LA GARE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
ParcellesAY 543
Superficie terrain29258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.