Déclaration préalable de travaux n° DP 01230023K2022 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230023K2022

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE LOUIS FONTANGES VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 201 · AO 257

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdressePLACE LOUIS FONTANGES VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAO 201 · AO 257

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux transformée426 m²

Surface commerce avant426 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.