Déclaration préalable de travaux n° DP 01230022K2096 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230022K2096

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ALLEGRIE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 311

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207716

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseALLEGRIE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesE 311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.