Déclaration préalable de travaux n° DP 01230022K2085 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230022K2085

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Adresse du terrain

18 PLACE DE LA LIBERTE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 306

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

Ouverture du chantier30/03/2023

Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

SIRET21120300500015

SIREN211203005

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse18 PLACE DE LA LIBERTE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAM 306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface publique avant553 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.