Déclaration préalable de travaux n° DP 01230020K2026 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230020K2026

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE TOULOUSE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 366

Superficie du terrain

13895 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseAV DE TOULOUSE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAK 366

Superficie terrain13895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant21 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.