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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230019K2060
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Adresse du terrain
LE MARAIS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 210 · AY 211
Superficie du terrain
2657 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIRET21120300500015
SIREN211203005
Code postal12203
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseLE MARAIS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAY 210 · AY 211
Superficie terrain2657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.