Déclaration préalable de travaux n° DP 01230018K2030 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230018K2030

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON

Adresse du terrain

QUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 228 · AW 41 · AW 40

Superficie du terrain

3251 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON

SIRET17120001700019

SIREN171200017

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseQUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAW 228 · AW 41 · AW 40

Superficie terrain3251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant928 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant928 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.