Déclaration préalable de travaux n° DP 01230016K2064 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230016K2064

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Adresse du terrain

ROUTE DE RULHE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 86

Superficie du terrain

227466 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

SIRET21120300500015

SIREN211203005

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseROUTE DE RULHE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesZH 86

Superficie terrain227466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.