Déclaration préalable de travaux n° DP 01230015W2027 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230015W2027

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PERVENCHES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12 20

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 13

Superficie du terrain

5721 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseRUE DES PERVENCHES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12 20

ParcellesAZ 13

Superficie terrain5721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant139 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.