1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-de-Rouergue
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01230014W2104
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230014W2104
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
ETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
Adresse du terrain
924 ROUTE DE LAURIERE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 683
Superficie du terrain
21173 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
SIRET19121178800010
SIREN191211788
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse924 ROUTE DE LAURIERE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Parcelles0L 683
Superficie terrain21173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7257 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant7257 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.